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Datum :
06-11-2007
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007742823
Auteur :

Originele tekst :

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Suivant jugement prononcé le 20 septembre 2007, par la septième chambre du tribunal de première instance de Nivelles, le contrat de mariage de modification de régime matrimonial des époux M. Marchal, Alain Antoine, et Mme Louette, Marie-Hélène Christiane Bernadette, domiciliés ensemble à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Fiermain 8, dressé suivant acte reçu par le notaire associé Benoît Colmant, à Grez-Doiceau, le 15 mai 2007, a été homologué.
La convention modificative comporte modification du régime matrimonial existant, et l'adoption du régime de la séparation des biens.
Pour extrait conforme : les époux, (signé) B. Colmant, notaire associé.