- Arrêt of April 30, 2014

30/04/2014 - P.13.1869.F

Case law

Summary

Sommaire 1
Le ministère public a notamment pour mission d’assister les juges dans l’interprétation de la loi et dans l’application de celle-ci aux causes qui leur sont soumises; ce devoir d’assistance implique celui d’éclairer impartialement le juge sur la solution que le procès comporte aux yeux de la loi, cette solution fût-elle contraire à la demande qu’il a introduite (1). (1) Voir Cass., 19 décembre 2012, RG P.12.1310.F, Pas., 2012, n° 701.

Arrêt - Integral text

N° P.13.1869.F

I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES,

II. et III. ETAT BELGE, en la personne du ministre des Finances, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile,

partie civile,

demandeurs en cassation,

les trois pourvois contre

1. . de C.-S.

2. DE W. E.

3. DE G. H.

4. F. L.

5. L. M.

6. O. B.

7. Mc G. A.

8. H. S. décédé

9. DE C. N.

10. T. de M. E.

prévenus,

défendeurs en cassation,

le troisième défendeur représenté par Maître Johan Verbist et les premier, deuxième, sixième, septième, neuvième et dixième par Maître Caroline De Baets, avocats à la Cour de cassation.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi du premier demandeur est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.

Les pourvois du second demandeur sont dirigés contre le même arrêt ainsi que contre un arrêt interlocutoire rendu par ladite juridiction le 25 juin 2013.

Dans une requête et un mémoire annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs invoquent respectivement deux et trois moyens.

A l'audience du 26 mars 2014, le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport et l'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.

Le 17 avril 2014, Maître Caroline De Baets a déposé une note en réponse aux conclusions du ministère public.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

A. Sur le pourvoi du procureur général :

1. En tant que le pourvoi est dirigé contre H. De G., M. L., S. H. et N. De C. :

Les défendeurs n'ont pas interjeté appel et n'ont été intimés que par l'appel de la partie civile.

Le demandeur est sans qualité pour se pourvoir contre la décision rendue sur l'action civile.

Le pourvoi est irrecevable.

2. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge des autres défendeurs :

Sur la fin de non-recevoir opposée au premier moyen et déduite de la teneur des conclusions prises par le ministère public devant la cour d'appel :

Selon les premier, deuxième, sixième, septième, neuvième et dixième défendeurs, le procureur général n'est pas recevable à critiquer la décision déclarant l'audition litigieuse irrégulière, dès lors qu'il a conclu lui-même à l'irrégularité retenue par les juges d'appel, et qu'il a admis l'écartement des actes viciés par celle-ci.

Le ministère public a notamment pour mission d'assister les juges dans l'interprétation de la loi et dans l'application de celle-ci aux causes qui leur sont soumises. Ce devoir d'assistance implique celui d'éclairer impartialement le juge sur la solution que le procès comporte aux yeux de la loi, cette solution fût-elle contraire à la demande qu'il a introduite.

Il en résulte qu'un moyen soulevé par le ministère public, demandeur en cassation, ne saurait être déclaré irrecevable au seul motif qu'il contredit l'avis émis par son office devant les juges du fond.

La fin de non-recevoir ne peut être accueillie.

Sur le premier moyen :

Le moyen est pris de la violation de l'article 13 de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il est reproché à l'arrêt, en substance, de ne pas contrôler légalement la validité d'une preuve recueillie à l'étranger, en l'espèce une déclaration obtenue en France sous serment.

L'arrêt attaqué énonce ou considère que

- le juge d'instruction d'Anvers a délivré, le 18 janvier 2000, une commission rogatoire à destination de la France, à l'effet d'y recueillir l'audition du sixième défendeur, en spécifiant qu'il devait être entendu hors serment ;

- la commission rogatoire faisait apparaître l'implication de l'intéressé dans les faits de recel ou de blanchiment visés par l'instruction ;

- les enquêteurs belges ayant assisté à l'exécution de la commission rogatoire ont agi avec déloyauté en laissant sciemment leurs collègues français procéder, le 29 mars 2000, à l'audition sous serment ;

- le droit au silence du sixième défendeur a été violé dès lors qu'il a été entendu dans des conditions lui donnant à croire que sa déclaration ne pouvait pas lui nuire ;

- le juge d'instruction s'est approprié l'irrégularité en versant l'audition au dossier et en ordonnant, sur la base de celle-ci, des devoirs importants, d'où il suit qu'il a violé l'obligation, prévue par l'article 56, § 1er, du Code d'instruction criminelle, de veiller à la légalité des moyens de preuve ainsi qu'à la loyauté avec laquelle ils sont rassemblés ;

- l'audition indûment faite sous serment constitue une pièce maîtresse de l'instruction ;

- lors des débats devant la cour d'appel, le sixième défendeur a rétracté sa déclaration du 29 mars 2000 ;

- les conséquences d'une violation du droit à un procès équitable s'apprécient indépendamment de la gravité des faits imputés aux prévenus ;

- cette violation étant avérée, la cour d'appel ne peut ni utiliser l'audition rétractée pour condamner celui qui l'a faite, ni se fonder sur les éléments figurant dans la déclaration irrégulière et dans les devoirs qu'elle a engendrés, pour condamner les personnes mises en cause par le suspect entendu sous serment.

L'arrêt en conclut que les poursuites sont irrecevables à l'égard des prévenus H. de C.-S., E. De W., L. F., B. O., A. Mc G. et E. T. de M.

L'article 13 de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale prévoit trois cas d'exclusion obligatoire des éléments de preuve recueillis à l'étranger.

Le premier cas est celui de la preuve qui y a été obtenue en violation d'une règle de forme prescrite, à peine de nullité, selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel le devoir d'enquête a été réalisé.

Le deuxième cas est celui de la preuve entachée d'une irrégularité propre à lui ôter sa fiabilité.

Le troisième cas est celui de la preuve dont l'utilisation viole le droit à un procès équitable.

Il résulte des dispositions combinées des articles 105, 113-1, 153 et 154 du Code de procédure pénale français, dans leur rédaction applicable aux faits, qu'une personne placée en garde à vue sur commission rogatoire du juge d'instruction est entendue après avoir prêté le serment prévu par la loi, dès lors qu'à son encontre, il n'existe pas d'indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi, ou s'il n'apparaît pas que cette personne soit nommément désignée par un réquisitoire introductif.

Il ressort des constatations de fait de l'arrêt, d'une part, que la commission rogatoire du 18 janvier 2000 n'a pas mentionné les réquisitions complémentaires du procureur du Roi visant nommément le sixième défendeur et, d'autre part, que l'autorité française chargée de recueillir son audition a considéré qu'en l'état actuel de l'enquête, aucun indice ne permettait de penser que l'intéressé avait commis ou tenté de commettre des faits de recel ou de blanchiment.

Sans doute la cour d'appel a-t-elle considéré que, pour les autorités belges, l'implication du sixième défendeur dans les faits excluait formellement sa prestation de serment.

Mais l'arrêt ne constate pas l'existence d'une nullité que le Code de procédure pénale de l'Etat requis attacherait à l'audition sous serment d'une personne entendue sur commission rogatoire internationale, lorsque l'autorité judiciaire ou de police de cet Etat estime que les conditions d'une mise en examen ne sont pas réunies alors que l'autorité commettante étrangère affirme le contraire.

L'arrêt ne justifie dès lors pas légalement la décision des juges d'appel relative au premier cas d'exclusion de la preuve prévu par la loi du 9 décembre 2004. Partant, ne sont pas non plus légalement justifiées les conséquences que la cour d'appel en a tirées quant à la déloyauté des enquêteurs belges ayant assisté à l'exécution du devoir selon la procédure de l'Etat requis, ou quant à la méconnaissance par le juge d'instruction des obligations que lui impose l'article 56, § 1er, du Code d'instruction criminelle.

Quant au deuxième cas d'exclusion prévu par la loi, l'arrêt ne constate pas que le serment déféré au sixième défendeur après qu'il a reçu notification des droits de la personne gardée à vue, a eu pour effet de rendre non fiables les propos qu'il a tenus à la police française ou la retranscription de ses dires par celle-ci.

Le troisième cas d'exclusion implique que le juge détermine si la procédure a été équitable. Il lui appartient, à cette fin, de vérifier si les droits de la défense ont été respectés.

Cette vérification exige un examen de la cause dans son ensemble, à l'effet de rechercher si un vice inhérent à un stade de la procédure a pu, ou non, être corrigé par la suite.

Il y a lieu d'examiner notamment si les parties se sont vu offrir la possibilité de remettre en question l'authenticité de l'élément de preuve et de s'opposer à son utilisation. Ce contrôle tient compte de la qualité de l'élément de preuve, en ce compris le point de savoir si les circonstances dans lesquelles il a été recueilli font douter de son exactitude.

L'équilibre des droits entre les parties n'épuise pas la notion de procès équitable. L'idéal de justice en est également une composante. Il en résulte que le poids de l'intérêt public à la poursuite d'une infraction et au jugement de ses auteurs peut être pris en considération et mis en balance avec l'intérêt de l'individu à ce que les preuves à sa charge soient recueillies régulièrement.

En considérant que les conséquences d'une violation du droit à un procès équitable s'apprécient indépendamment de la gravité des faits imputés aux prévenus, la cour d'appel a décliné l'examen de proportionnalité revenant pourtant au juge lorsque la preuve accusée d'une telle violation fait l'objet d'une demande d'écartement.

Sans doute le rejet de cet examen est-il justifié lorsque l'irrégularité a pour effet de vider d'emblée de leur substance même les droits de la défense du prévenu, ou de porter atteinte à la qualité de l'élément de preuve.

Mais par aucune des considérations résumées ci-dessus, l'arrêt ne met l'irrégularité dénoncée en balance avec les droits que chacun des prévenus a pu, ou non, exercer au cours de l'instruction préparatoire, devant les juridictions d'instruction, au cours des audiences du tribunal correctionnel et dans ses moyens d'appel.

La cour d'appel n'a dès lors pas légalement décidé que le serment déféré au sixième défendeur par les autorités de l'Etat requis a suffi pour ôter à toutes les parties la possibilité de contredire les éléments à charge contenus dans la déclaration litigieuse.

A cet égard, le moyen est fondé.

Il n'y a pas lieu d'examiner le second moyen, qui ne pourrait entraîner une cassation plus étendue.

B. Sur le pourvoi formé par l'Etat belge le 5 novembre 2013 :

Le demandeur se désiste, sans acquiescement, de son pourvoi.

C. Sur le pourvoi formé par l'Etat belge le 12 décembre 2013 :

1. En tant que le pourvoi est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2013 :

Sur le second moyen :

Quant aux deux branches réunies :

Le demandeur reproche aux juges d'appel d'avoir écarté les conclusions déposées pour lui à l'audience du 25 juin 2013, sans constater légalement le caractère purement dilatoire de cette communication tardive.

Le grief est pris de ce que le conseil du demandeur a invoqué un cas de force majeure, étant une incapacité temporaire de travail pour raison médicale, attestée par un certificat déposé à l'audience du 17 juin 2013 et couvrant la période du 10 au 30 juin 2013.

Le juge peut écarter des débats, comme étant constitutives d'un abus de procédure, des conclusions tardives qui empêchent la bonne administration de la justice, lèsent fautivement les droits de l'autre partie, portent atteinte au droit à un procès équitable.

L'arrêt relève notamment que les prévenus sont intimés par l'appel de la partie civile depuis près d'un an, que les dates d'audience ont été fixées le 30 octobre 2012, qu'un calendrier a été établi, prévoyant que la partie civile prendrait la parole le 29 avril 2013 et que cette prise de parole a été postposée aux audiences des 21 et 22 mai 2013, ultime délai pour la communication des conclusions de la partie civile.

L'arrêt ajoute qu'à cette date, la partie civile a obtenu un nouveau report, au 27 mai, qu'ensuite, elle a signalé ne pas pouvoir prendre la parole au jour fixé, qu'il a été prévu alors que le ministère public prononcerait ses réquisitions le 27 mai, qu'à la suite d'une récusation, le procès a été suspendu à compter de ce jour jusqu'au 17 juin 2013, date à laquelle le ministère public a commencé à requérir, avant que le conseil de la partie civile ne dépose à l'audience un certificat médical le concernant.

Sur la base de ces éléments, les juges d'appel ont pu considérer que l'incapacité attestée par ledit certificat ne constituait pas un cas de force majeure élisif de l'abus consistant à déposer tardivement deux cent et onze pages de conclusions après que les prévenus aient dû se défendre sans connaître la position de la partie civile appelante.

La cour d'appel a, dès lors, légalement justifié sa décision.

Le moyen ne peut être accueilli.

2. En tant que le pourvoi est dirigé contre l'arrêt du 21 octobre 2013 qui déclare irrecevable l'appel du demandeur, partie civile :

Sur les fins de non-recevoir opposées au premier moyen et déduite de son défaut d'intérêt :

Les premier, deuxième, troisième, sixième, septième, neuvième et dixième défendeurs font valoir que la décision de déclarer irrecevable l'appel de l'Etat belge demeure légalement justifiée par celle de dire l'action publique elle-même irrecevable.

Mais il ressort de la réponse donnée ci-dessus au premier moyen du procureur général, que la deuxième décision susdite n'est pas légalement justifiée.

Les fins de non-recevoir ne peuvent être accueillies.

Sur le premier moyen :

Par déclaration du 11 juillet 2012 faite par avocat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, le demandeur a relevé appel, en qualité de partie civile, du jugement rendu par ce tribunal le 28 juin 2012.

Selon l'extrait des minutes reposant au greffe du tribunal, l'appel a été formé contre les dix défendeurs, prévenus, « du chef de toutes les infractions les concernant ».

L'arrêt décide que l'appel est irrecevable parce que la partie civile « n'a dirigé son appel qu'à l'encontre des dispositions pénales du jugement entrepris sans viser les dispositions civiles ».

Mais l'acte ne mentionne pas que l'appelant borne son recours à la décision rendue sur l'action publique exercée à charge des défendeurs du chef des infractions mises à leur charge.

Lorsqu'une décision est entreprise sans que l'appelant ne précise quelles sont les dispositions qu'il attaque, il faut en déduire qu'il les vise toutes. Le juge de l'appel ne saurait faire le partage des dispositions attaquées et de celles qui, d'après lui, ne le seraient pas lorsque l'appelant n'a pas, lui-même, circonscrit son appel autrement qu'en identifiant le jugement qu'il entreprend.

La mention suivant laquelle la partie civile se réfère à l'ensemble des infractions reprochées aux intimés ne saurait être comprise comme une limitation de l'appel aux dispositions pénales, alors que la partie civile agit pour la réparation du dommage causé par une infraction dont elle a souffert, ce qui lui donne qualité pour se prévaloir de l'existence de celle-ci.

En déduisant du libellé de l'acte d'appel que le demandeur a exclu, de son recours, la décision rendue sur son action civile, l'arrêt donne de cet acte une interprétation inconciliable avec ses termes et, partant, viole la foi qui lui est due.

A cet égard, le moyen est fondé.

3. En tant que le pourvoi est dirigé contre l'arrêt du 21 octobre 2013 qui déclare la cour d'appel sans compétence pour connaître de l'action civile exercée par le demandeur :

Le demandeur ne fait valoir aucun moyen spécifique.

Toutefois, la cassation de la décision rendue sur l'action publique exercée à charge de H. de C.-S., E. De W., L. F., B. O., A. Mc G. et E. T. de M., entraîne l'annulation de la décision déclarant la cour d'appel sans compétence pour connaître des demandes de la partie civile dont elle demeurait saisie dans la mesure des appels des prévenus. La deuxième décision est, en effet, unie à la première par un lien nécessaire.

Il n'y a pas lieu d'examiner le surplus du mémoire du demandeur, lequel ne saurait entraîner la cassation dans d'autres termes que ceux libellés ci-dessous.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Décrète le désistement du pourvoi formé par le second demandeur le 5 novembre 2013 ;

Casse l'arrêt attaqué rendu le 21 octobre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles ;

Rejette les pourvois pour le surplus ;

Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ;

Condamne H. de C.-S., E. De W., L. F., B. O., A. Mc G. et E. T. de M., chacun, à un dixième des frais du pourvoi du premier demandeur, et laisse le surplus desdits frais à charge de l'Etat ;

Condamne le second demandeur à onze vingtièmes des frais de ses pourvois et chacun des défendeurs H. de C.-S., E. De W., H. De G., L. F., M.L., B. O., A. Mc G., N. De C. et E. T. de M., à un vingtième desdits frais ;

Renvoie la cause, ainsi limitée, à la cour d'appel de Liège.

Lesdits frais taxés en totalité à la somme de mille soixante-quatre euros quarante-cinq centimes dont I) sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : six cent quatre-vingts euros dix centimes dus et sur les pourvois de l'Etat belge : trois cent quatre-vingt-quatre euros trente-cinq centimes dus.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Sabine Geubel, conseillers, et prononcé en audience publique du trente avril deux mille quatorze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.

T. Fenaux S. Geubel G. Steffens

P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt

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