- Avis of April 2, 2014

02/04/2014 - 25/2014

Case law

Summary

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique, et ce à condition que les points importants précités soient également intégrés.


Avis - Integral text

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  • Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique (CO-A-2014-024).