Agathe De Brouwer Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1001.F

   FR 12/06/2019  -  17 pages

   ayant fait élection de domicile à l'étude de l'huissier de justice Hugues Hellebaut, à Ixelles, boulevard de la Cambre, 3/34, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maryse Alié et Agathe De Brouwer, avocats au barreau de Bruxelles, les pourvois contre 1. S. R., mieux qualifié ci-dessus, 2. de S. O. mieux qualifiée ci-dessus, prévenus, défendeurs en cassation. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 1994 (Belgique). RG P940495F

   FR 21/09/1994  -  1 page

3. Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553

   FR 29/12/2006  -  2 pages

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