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Alain Amici

Alain Amici Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2012 (België). RG P.12.0560.F

    NL 27/06/2012  -  1 page

    Alain Amici, advocaat bij de balie te Brussel, tegen L. C. T. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 28 februari 2012. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.0560.F

    FR 27/06/2012  -  1 page

    prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Amici, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. C. T. partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 février 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0914.F

    FR 24/06/2009  -  1 page

    ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Amici, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire remis le 10 juin 2009 au greffe de la Cour. Le président de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

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