Alain-Charles Van Gysel Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1907

   FR 14/09/2011  -  1 page

   De Page, Tome IX, n° 786 ; Alain-Charles Van GYsel, Précis du droit des successions et libéralités, 2008, 674). La succession d'Éric Z comporte 4 héritiers réservataires, à savoir la veuve et 3 enfants dont un mineur, mais aucun de ceux-ci ne s'est à ce jour manifesté. Ceux-ci n'ont pas fait une déclaration quelconque au greffe et la succession est à l'abandon.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012 AR 2279

   FR 05/10/2012  -  1 page

   Stéphane S, intervenants volontaires, représentés par Me Alain-Charles VAN GYSEL (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi 1050 Bruxelles avenue d'Italie, 43, bte 28 Vu les pièces de procédure et notamment : - L'arrêt prononcé par la présente chambre de la cour, autrement composée, le 19 juin 2012 (2012/QR/18 et 2012/QR/22, N°2012/4551), désignant Me Dominique SILANCE en qualité de curateur à la succession vacante de Mme Marthe M, préqualifiée ; - La requête en rectification…

3. Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2013 (Liège). RG 2009/RQ/44

   FR 16/12/2013  -  4 pages

   ., 2000, p. 103; Alain-Charles VAN GYSEL, "Examen de jurisprudence (1991-1996). Les personnes", R.C.J.B., 1998, p. 474; Marie de HEMRICOURT de GRUNNE, "Reconnaissance et statut des apatrides en Belgique", Ann. Dr. Louvain, 1999, p. 360). Une action en reconnaissance d'apatridie doit en effet s'analyser comme une action en réclamation d'état, tout comme le sont les actions qui tendent à faire reconnaître ou acquérir une nationalité, élément essentiel de l'état d'une personne.…

see all cases