Alain Detheux Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG D030023F

   FR 23/09/2004  -  2 pages

   Décisions et motifs critiqués La décision rejette la réclamation des demandeurs contre le résultat des élections à l'Ordre pour la province de Brabant clôturées le 6 octobre 2003 aux motifs : " que la réclamation est adressée au président du conseil d'appel de l'Ordre des médecins qui utilise la langue française ; qu'elle porte la mention qu'elle est écrite par l'avocat Alain Detheux ; qu'elle est revêtue d'une signature illisible, sans la mention de l'identité et de la qualité du signataire, accompagnée du terme…

2. Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/868

   FR 12/09/2013  -  4 pages

   FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux 21, Deuxième partie intimée, représentée par Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES. 3. L'ETAT BELGE représenté par le Mininistre des Affaires Sociales et Santé intégration sociale, 1040 BRUXELLES, Rue du Commerce 78-80, Troisième partie intimée, représentée par Maître MORENO-RODRIGUEZ Olivier, avocat à BRUXELLES. 4. L'ETAT BELGE, REPR.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/678

   FR 10/01/2013  -  6 pages

   Contre : AGENCE FEDERALE POUR L'ACCEUIL DES DEMANDEURS (FEDASIL), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21, partie intimée, représentée par Maître DEWULF A. loco Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES.…

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