Alain Gillet Lawyer at Walloon Brabant Bar Association
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Preferred subjects
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit constitutionnel
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Languages
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Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 November 2012 (België). RG C.12.0472.F NL 29/11/2012 - 1 page
Alain Gillet, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede en door mr. H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0472.F FR 29/11/2012 - 1 page
YOUR HOME PARTNERS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Campagne des Rites, 6, ayant pour conseil Maître Alain Gillet, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Braine-l'Alleud, rue du Bois d'Hawia, 14. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2018 (Belgique). RG F.15.0141.F FR 09/02/2018 - 2 pages
N° F.15.0141.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Gillet, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue du Bois d'Hawia, 14, contre C. V. K., défendeur en cassation. I.…
