Alain Govaerts Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2015 (Bruxelles). RG 2012/AR/2394

   FR 12/02/2015  -  1 page

   Yves C, domicilié à, partie intimée, qui comparait en personne, représentée par Maître Vanceslas WORONOFF loco Alain GOVAERTS, avocat à 1030 BRUXELLES, avenue E.Verhaeren 15, 2. M.…

2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2008 (Belgique). RG M80311/6498

   FR 20/11/2008  -  2 pages

   Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître Florence HACHEZ loco Maître Alain GOVAERTS, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Objet de la demande Le conseil du requérant signale qu'il renonce à réclamer une aide financière pour le pretium doloris et pour le préjudice ménager et adapte le montant demandé en conséquence à 23.434,83euros.…

3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2008 (Belgique). RG M80310/6497

   FR 20/11/2008  -  2 pages

   Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître Florence HACHEZ loco Maître Alain GOVAERTS, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Objet de la demande Le conseil du requérant signale qu'il renonce à réclamer une aide financière pour le pretium doloris et pour le préjudice ménager et adapte le montant demandé en conséquence à 11.035,85euros.…

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