Alain Guéritte Lawyer at Mons Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2006 (Belgique). RG P060018F

   FR 19/04/2006  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Gueritte, avocat au barreau de Mons, contre S. R., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2005 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 avril 2004 (Belgique). RG C040183F

   FR 30/04/2004  -  2 pages

   ., ayant pour conseil Maître Alain Guéritte, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 7. I. La demande Par un acte motivé et signé, déposé le 19 avril 2004 au greffe de la cour d'appel de Mons, les demandeurs demandent la récusation de Madame Cécile Lefebve, président de chambre à la cour d'appel de Mons. Ce magistrat a fait le 19 avril 2004 la déclaration prescrite à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire, portant son refus motivé de s'abstenir. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 19 April 2006 (België). RG P060018F

   NL 19/04/2006  -  1 page

   Alain Gueritte, advocaat bij de balie te Bergen, tegen S. R. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 9 november 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. Eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

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