Alain Schamps Lawyer at Tournai Bar Association
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Saisies et voies d’exécution
Droit des entreprises en difficulté
Droit bancaire et du crédit
Droit du transport terrestre
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 2008rg380 FR 02/03/2010 - 1 page
S, domicilié à appelant, représenté à l'audience par Maître SCHAMPS Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3, Europole, son conseil, CONTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, société de droit français, dont le siège social est sis en France à 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, avenue de la République, 847, intimée, représentée à l'audience par Maître CHEVALIER Pascal, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert,…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/2 FR 21/02/2017 - 4 pages
BNP PARIBAS FORTIS, anciennement FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître SCHAMPS Alain, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3 bte 4 ; CONTRE : S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/568 ( 12ème chambre ) FR 11/10/2016 - 4 pages
., domicilié à 7700 MOUSCRON, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître MEURISSE Gil, avocat, remplaçant son collègue Maître SCHAMPS Alain, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3.…
