André Delvaux Lawyer at Liege Bar Association

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2009 (België). RG C.09.0008.N

   NL 23/01/2009  -  3 pages

   IMAGIMONS, naamloze vennootschap, met zetel te 7000 Bergen, Boulevard André Delvaux 1, 3. LUMIÈRE, naamloze vennootschap, met zetel te 7000 Bergen, Boulevard André Delvaux 1, 4. IMAGIX TOURNAI, naamloze vennootschap, met zetel te 7500 Doornik, Boulevard Delwart 60, eiseressen, met als raadsman mr. An Beaucourt en mr. Frank De Langhe, advocaten bij de balie te Kortrijk, met kantoor te 8790 Waregem, Henri Lebbestraat 109, en in aanwezigheid van 1.…

2. Tribunal de première instance: Jugement du 27 mars 1998 (Bruxelles). RG 9712159A

   FR 27/03/1998  -  5 pages

   L'agence de publicité semble dès lors avoir conçu de faire référence à l'univers culturel du pays, et plus précisément au peintre Paul DELVAUX, au cinéaste André DELVAUX, à la maroquinerie DELVAUX et à l'écrivain Georges SIMENON. Pour réaliser ce projet l'agence de publicité s'est adressée à un photographe indépendant - C..., pour lequel la société SHIMERA est actuellement à la cause.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège). RG 2003/RF/178

   FR 12/05/2005  -  2 pages

   N° d'ordre : 993 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 12 mai 2005 répertoire n° 2793 2003/RF/178 EN CAUSE : LA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc,3, inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 76.034, Partie appelante représentée par Maître DELVAUX André, Maître MOISES François, Maître JAMINET Jean-François avocats à 4020 LIEGE, présent ce 24 mars 2005, Place des Nations-Unies, 7.…

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