André Hancotte Lawyer at Namur Bar Association
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Droit pénal
Droit social
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Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8408/07 FR 13/05/2008 - 12 pages
CONTRE : Monsieur Etienne D intimé, comparaissant par Me André Hancotte, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié en date du 14 mai 2007.…