André Mineur Lawyer at Verviers Bar Association

Publications

1. Tribunal de commerce: Jugement du 30 octobre 2008 (Verviers)

   FR 30/10/2008  -  2 pages

   Dans le droit : Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué, la citation signifiée le 9 septembre 2008 ainsi que le dossier et les conclusions déposés par le conseil de la partie demanderesse ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière judiciaire; Vu le Code judiciaire; Entendu à l´audience publique du 2 octobre 2008 -date à laquelle la cause a été prise en délibéré- Maître André MINEUR en ses explications en langue française; …

2. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.098/00

   FR 25/04/2001  -  3 pages

   WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, caisse "Accidents du travail", dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56, APPELANTE, comparaissant par Maître Pierre-Henri KOEMOTH qui se substitue à Maîtres Jacques PIRON et André MINEUR, avocats, CONTRE : R. INTIMÉE, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.576/07

   FR 24/11/2008  -  4 pages

   APPELANTE, ayant comparu par Maître Régis BOMBOIRE qui se substituait à Maître André MINEUR, avocats, CONTRE : C Patrick INTIMÉ, ayant comparu par Maître Aline COUNET qui se substituait à Maîtres Monique DARDINNE et Marc GILSON, avocats.…