Ann Louf Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0641.F

   FR 10/06/2009  -  2 pages

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Muriel Colangelo, Ozlem Ozen et Ann Louf, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 avril 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 juillet 2002 (Belgique). RG P020929F

   FR 16/07/2002  -  2 pages

   ., de nationalité rwandaise, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Hein Diependaele, Ann Louf et Bruno De Gryse, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 juin 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Juni 2009 (België). RG P.09.0641.F

   NL 10/06/2009  -  1 page

   Muriel Colangelo, Ozlem Ozen en Ann Louf, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…