Anne Detrait Lawyer at Mons Bar Association
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Preferred subjects
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1013 ( 12èm chambre) FR 17/01/2017 - 6 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional du centre de contrôle de Tournai-Ath, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, rue du rempart, 7/21, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DETRAIT Anne, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/214 (12 èm chambre) FR 17/01/2017 - 7 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional du centre de contrôle de Tournai-Ath, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, rue du rempart, 7/21, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DETRAIT Anne, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/766 FR 05/12/2017 - 10 pages
EN CAUSE DE : La SA LA SA DUCADOUR, dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue René Descartes, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.652.127, partie appelante, comparaissant par Maître Anne DETRAIT, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 CONTRE : La SA NEXANS BENELUX, dont le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, rue Vital Françoisse, 218, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises…
