Anne-France Saudoyez Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 1 juin 2011 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/94

   FR 01/06/2011  -  5 pages

   ., Appelant, comparaissant en personne ; EN PRESENCE DE Maître Anne-France SAUDOYEZ, avocate dont le cabinet est sis à 7000 Mons, rue Neuve, 16, Médiateur de dettes faisant défaut.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RF/119

   FR 03/03/2008  -  4 pages

   ., Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et assistée par Maître SAUDOYEZ Anne-France, avocat à 7000 MONS, rue du Gaillardmont 28 ; La cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment: · la copie, certifiée conforme, de l'ordonnance dont appel, prononcée contradictoirement le 13 juin 2007, par le juge faisant fonction…

3. Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2010 (Mons (Mons)). RG 21686

   FR 20/04/2010  -  6 pages

   Maître SAUDOYEZ Anne-France - Avocat, médiateur de dettes, dont le cabinet est sis à 7000 Mons, Rue du Gaillardmont, 28, Médiateur de dettes, comparaissant.…