Anne-Marie Boeckaert Lawyer at Charleroi Bar Association
You are Anne-Marie Boeckaert? Create an account to edit your profile
Preferred subjects
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit social
Droit pénal
Languages
- French
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/388 ( 12ème chambre) FR 11/10/2016 - 12 pages
En effet, Maître Anne-Marie BOECKAERT et Maître Jean-François DIZIER ont été désignés, en son temps, avocats de l'ETAT BELGE, Ministère des finances, par arrêtés ministériels, signés par le Ministre des Finances, afin de représenter son département en justice.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72432002 FR 11/12/2003 - 6 pages
appelante, comparaissant par Me Anne-Marie Boeckaert, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. CENTRE D'ANIMATION ET DE DIFFUSION REGIONALES DE L'ENTRE-SAMBRE ET MEUSE, en abrégé C.A.D.R.E., dont le siège social est sis à 5560 COUVIN (PETIGNY), rue Général de Monge, 96 intimée, comparaissant par Me Pierre Lemaire, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…