Anne Vranckx Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.734/00

   FR 25/11/2002  -  5 pages

   ETABLISSEMENTS CLAUDE MACORS, dont le siège social est situé Chaussée de Liège, 31 à 5360 HAMOIS INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Me Anne VRANCKX loco Me Alain FRANCQUEN , Avocats, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt rendu le 19 novembre 2001 et les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu les conclusions sur réouverture des débats de l'intimée au principal reçues au greffe de la Cour le 28 février 2002; Vu les conclusions sur réouverture des débats de l'appelant au principal reçues…

2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 31 juillet 2008 (Belgique). RG 119/2008

   FR 31/07/2008  -  16 pages

   Vranckx, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Valère Broekaert 3, Françoise Willame, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue J.R.…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 31 Juli 2008 (België). RG 119/2008

   NL 31/07/2008  -  16 pages

   Vranckx, wonende te 1090 Brussel, Valère Broekaertstraat 3, Françoise Willame, wonende te 1200 Brussel, J.R.…