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Annick Davis

Annick Davis Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit de la construction

  • Saisies et voies d’exécution

  • Droit du travail

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/2151

    FR 08/02/2008  -  5 pages

    appelant avocat : Me PANAYOTOU Carl, 6040 JUMET (CHARLEROI), place du Ballon, 27 plaideurs : Me Annick DAVIS et Me Olivier de THEUX, avocats du barreau d Bruxelles CONTRE : La SPRL ENTREPRISE B. dont le siège social est établi à ...…

  2. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 juin 2005 (Europe). RG 52467/99

    FR 02/06/2005  -  19 pages

    A l'audience du 2 juin 2005, l'agent du Gouvernement a été assisté de Maître Annick Davis, avocate, en qualité de conseil et de Mlle Chantal Gallant, Attachée au service des Droits de l'Homme de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux du SPF Justice, Mme Thérèse Michaux, Conseiller - Chef de service, Bureau des Recours de l'Office des Etrangers, SPF Intérieur, Mme Nancy Bracke, Attachée, Chef de Service, Service Inspection Frontières de l'Office des Etrangers, SPF Intérieur, M.…

  3. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 juin 2005 (Europe). RG 52.467/99

    FR 02/06/2005  -  19 pages

    A l'audience du 2 juin 2005, l'agent du Gouvernement a été assisté de Maître Annick Davis, avocate, en qualité de conseil et de Mlle Chantal Gallant, Attachée au service des Droits de l'Homme de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux du SPF Justice, Mme Thérèse Michaux, Conseiller - Chef de service, Bureau des Recours de l'Office des Etrangers, SPF Intérieur, Mme Nancy Bracke, Attachée, Chef de Service, Service Inspection Frontières de l'Office des Etrangers, SPF Intérieur, M.…

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