Bart Bleyaert Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0531.N

   FR 31/01/2017  -  2 pages

   ., partie civile, défenderesse en cassation, Me Bart Bleyaert, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.13.1961.N

   FR 23/06/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Bart Bleyaert, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 octobre 2013 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2012 (Belgique). RG P.12.0534.N

   FR 17/04/2012  -  2 pages

   , requérant en mise en liberté provisoire, interné, demandeur en cassation, Me Bart Bleyaert, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DE VANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mars 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

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