Benjamin Docquir Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/799

   FR 03/12/2007  -  5 pages

   , appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par Maître CORNU Emmanuel et Maître DOCQUIR Benjamin, avocats dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, ses conseils, CONTRE : La société anonyme (S.A.)…

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 juillet 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/71

   FR 14/07/2008  -  11 pages

   Neuens, 8, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro 56.302, Appelante, Représentée par Maîtres Benoît Michaux et Benjamin Docquir, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, CONTRE : COFACE SERVICES BELGIUM, anciennement COFACE EURO DB, société anonyme dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 16, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.742.725, …

3. Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/KR/104

   FR 19/11/2009  -  19 pages

   Neuens, 8, inscrite au registre de commerce sous le numéro 56.302, Appelante, Intimée sur incident, représentée par Maîtres Benoît Michaux et Benjamin Docquir, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de Bréderode, 9, Intimé, Appelant sur incident, représenté par Maître Jean-François…