Benoît Van Caillie Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Februari 2007 (België). RG C070009F;C070010F

   NL 08/02/2007  -  2 pages

   Benoît Van Caillie, advocaat bij de balie van Brussel, verzoekster tot onttrekking van haar zaak tegen WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, naamloze vennootschap. Nr. C.07.0010.F M. E., Mr. Benoît Van Caillie, advocaat bij de balie van Brussel, verzoekster tot onttrekking van haar zaak tegen WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, naamloze vennootschap. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omkleed en door Mr.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2007 (Belgique). RG C070009F;C070010F

   FR 08/02/2007  -  2 pages

   ., requérante en dessaisissement, ayant pour conseil Maître Benoît Van Caillie, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 116/2, dans la cause qui l'oppose à WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 26.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2000 (Belgique). RG P991596F

   FR 16/02/2000  -  1 page

   l'audience du 17 mai 1999, la chambre des mises en accusation fut composée des conseillers Collin, Senaeve et Raes; qu'il n'apparaît cependant pas des pièces, auxquelles votre Cour peut avoir égard, que les débats auraient été entièrement repris ni que les conclusions, déposées par les inculpés à l'audience du 17 mai 1999, auraient été reproduites à l'audience ultérieure devant la juridiction autrement composée; que bien au contraire, il apparaît du procès-verbal de l'audience du 13 septembre 1999 que le conseil des inculpés, Maître Benoît…

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