Bernard Bermils Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2011/AN/132

   FR 23/05/2017  -  6 pages

   BERMILS substituant Maître Gérard LEMAL, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 49/2010

   FR 22/03/2011  -  6 pages

   ., inscrite à la B.C.E. sous le n°0.473.979.612 intimée, comparaissant par Me Bernard Bermils qui remplace Me Pierre Jandrin, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre)

   FR 28/02/2017  -  51 pages

   LA VILLE DE CHARLEROI, représentée par son Collège Communal, dont les bureaux sont sis à 6000 CHARLEROI, Hôtel de Ville Place Charles II, partie intimée au principal, représentée par Maître BERMILS Bernard avocat loco Maître LEMAL Gérard, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd. Joseph II, 2 Bte 8 ; et par Maître DE CLERCQ Jean-Pierre avocat loco Maître ATTOUT Emmanuelle, avocat à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, rue du Parc 42 ; 4. S.A. EUROVIA BELGIUM, anciennement dénommée S.A.…