Bernard Dapsens Lawyer at Tournai Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.0827.F

   FR 10/01/2018  -  1 page

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bernard Dapsens, avocat au barreau de Tournai, et Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 juin 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/148 ( 16eme chambre)

   FR 22/10/2015  -  4 pages

   La société anonyme ALLIANZ BENELUX, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.258.197, intimée, représentée à l'audience par Maître Bernard DAPSENS, avocat du barreau de Tournai, loco Maître Ernest DECONINCK, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 38, son conseil.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 19 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/473 ( 21ème chambre)

   FR 19/10/2016  -  6 pages

   ., domicilié à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par son conseil Maître GOSSIEAUX Gauthier, avocat loco son confrère Maître DEBETENCOURT Paul, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, Bd. des Combattants 46 ; La SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intimée, représentée par son conseil Maître DAPSENS Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée, 38 ; La Cour, après en…

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