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Bernard De Cocqueau Des Mottes

Bernard De Cocqueau Des Mottes Lawyer at Liege Bar Association

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  • Droit de la construction

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Publications

  1. Tribunal de première instance: Jugement du 30 mars 2007 (Liège). RG RG 98/2438/A

    FR 30/03/2007  -  7 pages

    I R.G.N° 98/2438/4 EN CAUSE: B Giuseppe, né le , demeurant à Demandeur comparaissant personnellement assisté de son conseil Maître Bernard de Cocqueau des Mottes, avocat dont le cabinet est Etabli 7, place des Nations Unies à 4020 Liège ; CONTRE: L'Association des Copropriétaires de la Résidence « Panorama Sud » établie 4, rue de Grivegnée à 4030 Grivegnée, représenté par son syndic la SA ADK, inscrite au registre de commerce…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

    FR 16/12/2010  -  12 pages

    TRAVAUX DE MOUSCRON, société anonyme dont le siège social est établi à Mouscron, boulevard du Textile, 11, ayant pour conseils Maîtres André Delvaux et Bernard de Cocqueau des Mottes, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7, 2.…

Office (Liege)