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Bernard Dewit

Bernard Dewit Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Droit de la construction

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  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale

  • Droit de la responsabilité médicale

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2008 FR34

    FR 30/04/2010  -  2 pages

    ., domicilié à requérant, n'ayant pas comparu, ni personne en son nom, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2009 (Bruxelles). RG 1995 FR 596

    FR 04/06/2009  -  2 pages

    ., domicilié à requérant, n'ayant pas comparu, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 1996 FR 157

    FR 30/04/2010  -  2 pages

    ., domicilié à , requérant, n'ayant pas comparu, ni personne en son nom, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont le cabinet…

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