Bruno Bervoets Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Cour d'appel: Arrêt du 28 octobre 2016 (Bruxelles). RG 2012/AR/1748

   FR 28/10/2016  -  10 pages

   ., domicilié à partie intimée, représentée par Me Bruno Bervoets, avocat à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 32 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - l'arrêt prononcé le 21 avril 2016 par la cour de céans et les antécédents de la procédure auxquels il se rapporte ; - les conclusions de synthèse des parties : du 20 juin 2016 pour les parties appelantes et du 29 juillet 2016 pour Monsieur De Boeck.…