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Bruno Dayez

Bruno Dayez Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1194.N

    FR 30/10/2012  -  1 page

    , prévenu, arrêté, demandeur, Me Bruno Dayez en me Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2012 (België). RG P.12.1194.N

    NL 30/10/2012  -  1 page

    Bruno Dayez en mr. Dimitri de Béco, advocaten bij de ba-lie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, cor-rectionele kamer, van 30 mei 2012. De eiser voert in een memorie, die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Afdelingsvoorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Eerste middel 1.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2003 (Belgique). RG P021511F

    FR 12/02/2003  -  2 pages

    ., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Bruno Dayez, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, rue des Coteaux, 227, 2. Maître Françoise HANSSENS-ENSCH, avocat, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Louise, 349, agissant en qualité de curateur à la faillite de C. B., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II.…

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Office (Schaerbeek)