Bruno Devos Lawyer at Liege Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0114.F

   FR 23/09/2020  -  2 pages

   prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, contre M. G., partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. .…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0473.F

   FR 19/09/2018  -  2 pages

   prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bruno Devos et Nathalie Van Damme, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 mars 2018, sous le numéro 2018/617, par le tribunal de police de Liège, division Verviers, statuant en premier et dernier ressort sur une requête du défendeur en contestation d'une amende administrative infligée par le fonctionnaire sanctionnateur.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0435.F

   FR 29/01/2020  -  2 pages

   ECV, société anonyme, dont le siège est établi à Grâce-Hollogne, rue de l'Expansion, 45, ayant pour conseil Maître Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, prévenues, demanderesses en cassation, les pourvois contre 1. A. C., 2. B. N., 3. A.S., 4. A. R., 5. A. N., 6. A. M., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernd Hübinger, avocat au barreau de Liège. I.…

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