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Bruno Lombaert

Bruno Lombaert Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

  • Droit de la fonction publique

  • Droit administratif

  • Droit des marchés publics

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/SF/1

    FR 13/12/2011  -  5 pages

    ., partie demanderesse, représentée par Maîtres Jean-Pierre BUYLE et André-Pierre DUMONT, avocats à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 240 ; CONTRE : L'AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS, dénommée FSMA, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue du Congrès 12-14, partie défenderesse, représentée par Maîtres FYON Marc et LOMBAERT Bruno, avocats à 1000 BRUXELLES, Rue de Loxum 25 ; …

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2003 (België). RG D030013F

    NL 27/06/2003  -  2 pages

    Bruno LOMBAERT schrijft (op. cit.): "En quoi le lien spécial qui peut être requis entre les fonctionnaires d'autorité et l'Etat justifierait-il que ces fonctionnaires soient privés d'un procès équitable en cas de contestation avec leur employeur public? Le critère est ainsi générateur d'une discrimination criante entre deux catégories d'agents publics: les agents de gestion qui sont admis à se prévaloir des garanties du procès équitable et les fonctionnaires d'autorité qui n'ont pas droit à un tel procès.…

Office (Bruxelles)