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Carmenta Decordier

Carmenta Decordier Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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  • Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht

  • Huur en handelshuur

  • Personenrecht

  • Transportrecht

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  • Dutch

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0607.N

    FR 11/05/2010  -  1 page

    N° P.10.0607.N ÉTAT BELGE, politique de migration et d'asile, partie intervenant volontairement, demandeur, Me Carmenta Decordier, avocat au barreau de Gand, contre Q. K., étranger, détenu, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2013 (Belgique). RG P.13.0337.N

    FR 19/03/2013  -  1 page

    N° P.13.0337.N L'ÉTAT BELGE, partie en intervention d'office, demandeur, Me Carmenta Decordier, avocat au barreau de Gand, contre I. S., étranger, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.1456.N

    FR 21/09/2010  -  1 page

    , étranger, détenu, demandeur, Me Sylvie Sarolea, avocat au barreau de Nivelles, contre ETAT BELGE, secrétaire d'Etat pour la Politique de migration et d'asile, partie intervenue volontairement, défendeur, Me Carmenta Decordier, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 août 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

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