Catherine Dufrasne Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 1999 (Mons (Mons)). RG 13752

   FR 02/03/1999  -  1 page

   17, appelant, comparaissant personnellement assité de Maître Catherine DUFRASNE, avocat à 7000 Mons, CONTRE: Monsieur le Directeur Général du Service d'Etudes du Ministère de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Belliard, n?53, intimé, comparaissant par Maître J.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/274

   FR 14/01/2008  -  2 pages

   La société anonyme SMET-GROUNDWATER TECHNICS WALLONIE, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Avenue de Spirou, 22, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.263.902, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience du 26 novembre 2007 par Maître COLMANT Alain, avocat du barreau de Mons, loco Maître CARLIER Griet, avocat dont le cabinet est sis à 2480 DESSEL, Werbosstraat 30, son conseil, et à celle du 03 décembre 2007 par Maître DUFRASNE…

3. Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/792

   FR 05/05/2008  -  4 pages

   ., partie intimée, représentée à l'audience par Maître DUFRASNE Catherine, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 X X x La cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : · La copie, certifiée conforme, du jugement déféré prononcé contradictoirement le 31 mai 2007, par le tribunal de première instance de Mons, décision…

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