Cavit Yurt Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0307.F

   FR 23/03/2011  -  1 page

   prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 janvier 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 23 Maart 2011 (België). RG P.11.0307.F

   NL 23/03/2011  -  1 page

   Cavit Yurt, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 6 januari 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1155.F

   FR 22/01/2014  -  1 page

   ., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cavit Yurt et Florence Wautelet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 mars 2013 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

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