Cécile De Boe Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0105.F

   FR 28/03/2019  -  1 page

   , ayant pour conseils Maître Hugues Simon et Maître Cécile De Boe, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/8, demandeurs en récusation de madame [...], conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dans la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 2018/AR/1797 qui les oppose à COMMUNE DE SCHAERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, en l'hôtel communal, place…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0547.F

   FR 17/09/2020  -  6 pages

   Le fisc, ne prodiguant aucune prestation en faveur du débiteur en réorganisation, ne fait pas partie de cette catégorie de créancier à « protéger » selon la Cour' (Sophie Jacmain et Cécile De Boe, op. cit., n° 7, p. 534). 15.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-2115

   FR 09/06/2016  -  10 pages

   ., domicilié à ; parties appelantes représentées par Mes Leila LAHSSINI et Jan BUELENS, avocats à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Haecht, 55 ; contre La société anonyme de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267; partie intimée, représentée par Mes Pierre-M louis et Cécile DE BOE, avocats…

see all cases