Cécile Meert Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0684.F

   FR 26/09/2012  -  1 page

   ., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cécile Meert et Emmanuel Degrez, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A., prévenu, 2. D. T., civilement responsable, 3. CORONA, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue de la Métrologie, 2, partie intervenue volontairement, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation, II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2014 (Belgique). RG F.12.0180.N

   FR 13/02/2014  -  1 page

   N° F.12.0180.N COMMUNE D'IXELLES, Me Cécile Meert, avocat au barreau de Bruxelles, contre Christian VAN BUGGENHOUT, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la s.a. LRE NEW CONTINENTAL FLATEL. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 7 novembre 2013.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0325.F

   FR 18/05/2016  -  2 pages

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cécile Meert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

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