Cédric Lefebvre Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2017 (Belgique). RG P.16.0821.F

   FR 15/02/2017  -  1 page

   inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire reçu au greffe le 6 septembre 2016. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Februari 2017 (België). RG P.16.0821.F

   NL 15/02/2017  -  1 page

   Cédric Lefebvre, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 juni 2016. De eiser voert in een memorie die op de griffie is neergelegd op 6 september 2016, twee middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1956.F

   FR 28/12/2010  -  1 page

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Lefebvre et Christine Moiny, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

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