Cédric Moisse Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2012 (Belgique). RG P.12.0008.F

   FR 01/02/2012  -  1 page

   prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Renaud Molders, avocat au barreau de Liège, et Cédric Moisse, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la cour d' appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.17.1113.F

   FR 18/04/2018  -  1 page

   ., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van Der Smissen et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. D., M., N., 2. J. M., M., ayant pour conseil Maître Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles, 3. E. A., 4. H. S., P., F., 5. P. R., A., M., inculpés, défendeurs en cassation. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0610.F

   FR 23/10/2019  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 3 octobre 2019, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

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