Charles Bernard Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Tribunal de première instance: Jugement du 29 septembre 2014 (Bruxelles). RG 12/14295/A

   FR 29/09/2014  -  14 pages

   O.) afin de lui faire part de la proposition de rachat des actions de la défenderesse « qui a fait l'objet de discussions entre Bernard, Charles-Albert et le groupe Bertolino à Milan ». - Par un email du 10 octobre 2012, Me DB a confirmé à M. Philippe M. que la réunion de ce jour avait conduit « à un projet d'accord équilibré ». - Le 16 octobre 2012, M. Bernard M. a écrit à M. O. et Me DB (avec M.…