Charles Dailly

Charles Dailly Lawyer at Charleroi Bar Association

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  • Droit de la construction

  • Droit des entreprises en difficulté

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit des marchés publics

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/953

    FR 10/05/2006  -  3 pages

    Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Jean LENOIR, Conseiller désigné par ordonnance de ce jour pour remplacer M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02

    FR 04/10/2004  -  6 pages

    Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898

    FR 03/10/2006  -  6 pages

    Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Philippe ROUSSEAU, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…

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