Charles De Stexhe Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1191.F

   FR 27/03/2019  -  1 page

   Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1191.F WHITE LAB ARCHITECTS, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Genappe (Vieux-Genappe), chaussée de Nivelles, 32, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, Christian Mathieu et Charles de Stexhe, avocats au barreau de Charleroi. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.1221.F

   FR 24/01/2018  -  2 pages

   N° P.17.1221.F SANDREA, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Dampremy, route Latérale, 70, prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Charles de Stexhe, avocat au barreau de Charleroi, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE de la direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, service public…

3. Cour du Travail: Arrêt du 2 février 2004 (Mons (Mons)). RG 18111

   FR 02/02/2004  -  2 pages

see all cases