Christian Dailliet Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.1767.F

   FR 21/12/2011  -  1 page

   N° P.11.1767.F B F prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christian Dailliet, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 septembre 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 2011 (België). RG P.11.1767.F

   NL 21/12/2011  -  1 page

   Christian Dailliet, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 13 september 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2007 (Belgique). RG D.07.0008.F

   FR 06/06/2007  -  1 page

   ., appelant, ayant pour conseil Maître Christian Dailliet, avocat au barreau de Namur. La procédure devant la Cour L'appel est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 13 février 2007, qui prononce à charge de l'appelant, juge au tribunal de première instance de Nivelles, la peine majeure de premier degré de la retenue de traitement de 15 jours. L'appelant a envoyé, par pli recommandé, une requête qui a été reçue au greffe de la Cour le 9 mars 2007.…

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