Christian Van Buggenhout Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P.07.1823.N

   FR 02/06/2009  -  1 page

   , partie civile, défendeur, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur invoque un moyen.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0714.F

   FR 16/12/2010  -  1 page

   , ayant pour conseils Maître Christian Van Buggenhout et Maître Ilse Van de Mierop, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, requérants en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles dans les causes inscrites au rôle de cette juridiction sous les numéros A/10/10293, G/10/4497 et G/10/4498, qui les opposent à 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060688N

   FR 24/10/2006  -  1 page

   , partie civile, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. B. R., inculpé, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, 2. B. J. M. M. Th. M., inculpé, Me Raf Verstraeten et Me Caroline De Baets, avocats au barreau de Bruxelles, II D. R. D. B. F., partie civile, contre 1. B. R.…

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