Christophe Saveyn Lawyer at Oudenaarde Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2013 (Belgique). RG P.12.1617.N

   FR 10/12/2013  -  1 page

   , suspect, demandeur, Me Christophe Saveyn, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 7 septembre 2012 par le tribunal de police de Termonde. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2013 (Belgique). RG P.12.1819.N

   FR 12/03/2013  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Christophe Saveyn, avocat au barreau d'Oudenaarde I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 December 2013 (België). RG P.12.1617.N

   NL 10/12/2013  -  1 page

   Christophe Saveyn, advocaat bij de balie te Oudenaarde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de politierechtbank te Dender-monde van 7 september 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II.…

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