Claude Brasseur Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 16 avril 2012 (Liège). RG 2012/rg/1984

   FR 16/04/2012  -  9 pages

   L'acte précise que Paul Lambot est devenu propriétaire du bien vendu suivant acte de cession reçu par Me Claude Brasseur, notaire à Gedinne, le 7 avril 1962 et par acte d'échange reçu par Me Jacques Barbazon, notaire à Gedinne, le 25 juin 1964. Les extraits du plan cadastral sont joints à cet acte.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Liège). RG 2013/rg/1504

   FR 03/03/2015  -  10 pages

   Les intimés étrangers à cet acte sous seing privé sont passés devant le notaire CASTERMANS pour conclure la vente du 4.02.1984 ; ce notaire a repris dans l'acte authentique de vente que les comparants vendeurs sont devenus propriétaires du bien pré désigné pour en avoir fait l'acquisition suivant acte reçu par le notaire Claude BRASSEUR en date du 15.09.1980 et en vertu d'un acte rectificatif sous seing privé en date du 20.01.1984.…