Damien Catfolis Lawyer at Tournai Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0300.F

   FR 10/04/2020  -  5 pages

   Damien CATFOLIS, avocat, curateur à la faillite de la société à responsabilité limitée Talisman Contruction, 2. COGETRINA, société anonyme, dont le siège est établi à Tournai (Marquain), rue de la Terre à briques, 18, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0402.490.018, défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Mons.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2003 (Mons (Mons)). RG 2001RG527

   FR 20/02/2003  -  6 pages

   COUR D'APPEL DE MONS QUATORZIEME CHAMBRE REPERTOIRE N° NUMERO : 2001/RG/527 EN CAUSE DE : SENECHAL André réviseur d'entreprise, domicilié à 7743 OBIGIES, Grand Rue 117 et SCHAMPS Alain, avocat à 7500 TOURNAI, Place Reine Astrid, 26 agissant tous deux en leur qualité de curateurs à la faillite de la SA Euromotte dont le siège est sis à 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel, 100 et inscrite au registre de commerce de Tournai sous le n° 59086 ; Appelants, représentés à l'audience par Maître CATFOLIS Damien, avocat…