Damien Dupuis Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2008 (Bruxelles). RG 51.258

   FR 10/11/2008  -  5 pages

   . , domicilié à [xxx] Appelant, représenté par Me Damien DUPUIS, avocat au barreau de Bruxelles.    La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant: La Cour est saisie d'une requête d'appel déposée le 4 août 2008 au greffe de la Cour du travail; cette requête introduit un recours contre une ordonnance refusant l'admissibilité de Monsieur L.C. à la procédure de règlement collectif de dettes.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/299

   FR 23/10/2013  -  9 pages

   ., partie appelante, représentée par Maître Amanda BAUTISTA loco Maître DUPUIS Damien, avocat, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de SAINT-GILLES, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, rue Fernand Bernier, 40, partie intimée, représentée par Maître Sophie DAMAS loco Maître JEANRAY Pierre, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré…