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Daniel Van Vlasselaere

Daniel Van Vlasselaere Lawyer at Charleroi Bar Association

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  • Assurances

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  • Circulation routière

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/1095

    FR 06/09/2007  -  14 pages

    HAENECOUR & CO, dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, Boulevard de la Woluwe, 64, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.474.360, intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, son conseil, 6.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 12 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 2007rg1060

    FR 12/10/2009  -  7 pages

    FORTIS INSURANCE BELGIUM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, appelante, représentée à l'audience par Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, son conseil, CONTRE : M.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/190

    FR 03/11/2005  -  13 pages

    ASSURANCES, dont le siège social est sis à 1080 BRUXELLES, Boulevard du Jubilé, 86, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.203.372, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par son conseil, Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, CONTRE : 1. T. L., et son épouse, 2. K.…

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