David Louis Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2012 (België). RG P.11.2039.F

   NL 18/04/2012  -  1 page

   Jean-Louis David en Pierre Van Renterghem, advocaten bij de balie te Na-men, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke hulpbronnen en Leefmilieu, Mrs. Catherine Roelants en Etienne Orban de Xivry, advocaten bij de balie te Marche-en-Famenne. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2012 (Belgique). RG P.11.2039.F

   FR 18/04/2012  -  2 pages

   IMETAM, société anonyme dont le siège est établi à Profondville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Louis David et Pierre Van Renterghem, avocats au barreau de Namur, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Catherine Roelants et…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0266.F

   FR 17/10/2018  -  4 pages

   En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile exercée contre le demandeur par Maître Jean-Louis David, agissant en qualité de curateur à la faillite de L. M. : L'arrêt réforme le jugement entrepris, par lequel le tribunal correctionnel de Namur avait condamné le demandeur, solidairement avec un coprévenu, à indemniser le défendeur en raison des faits de la prévention d'escroquerie et rapporte cette condamnation.…

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