Didier Jaecques Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2013 (Belgique). RG F.12.0042.N

   FR 15/02/2013  -  1 page

   , Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE DE DIXMUDE, Me Didier Jaecques et Me Marc D'Hoore, avocats au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2011 par la cour d'appel de Gand L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 24 octobre 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG F.11.0061.N

   FR 19/04/2012  -  1 page

   , Me Didier Jaecques, avocat au barreau de Bruges. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Februari 2013 (België). RG F.12.0042.N

   NL 15/02/2013  -  1 page

   Didier Jaecques en Marc D'Hoore, advocaten bij de balie te Brugge, met kantoor te 8200 Brugge, Dirk Martensstraat 23. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent van 4 oktober 2011. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft op 24 oktober 2012 een schriftelijke conclusie neergelegd. Afdelingsvoorzitter Eric Dirix heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft geconcludeerd. II.…

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